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Conseils pour écrire des avis en évitant la diffamation

Mis à jour le 30 août 2018

Si vous lisez cet article, il est probable que Glassdoor vous ait informé(e) que vous avez rédigé un avis fortement susceptible d'être contesté par l'entreprise et/ou la personne citée dans cet avis. Dans l'article ci-dessous, Glassdoor vous donne des conseils pour éviter des réclamations en diffamation.

Glassdoor est redevable envers l'Electronic Frontier Foundation et son combat ininterrompu pour protéger les droits de chaque individu sur Internet (inscrits au Premier amendement de la Constitution américaine). Une grande partie de l'article ci-dessous est extraite du blog de cette fondation sur le sujet en question.

Remarque : Cet article traite de la législation américaine. Si vous résidez  en dehors des États-Unis , veuillez vous référer à la loi en vigueur dans votre pays lorsque vous rédigez un avis.

Résumé
Vous avez le droit de publier des avis anonymes concernant votre entreprise ou ses cadres dirigeants sur le site de Glassdoor et vous êtes à ce titre protégé par le Premier amendement. Sachez toutefois que des déclarations concernant des faits démontrables peuvent faire l'objet de plaintes en diffamation de la part de votre entreprise ou ses dirigeants s'ils considèrent que ces déclarations sont fausses.

Nous vous expliquons ci-après pourquoi il est nécessaire de bien faire la différence entre votre opinion et ce qui peut être considéré comme des propos potentiellement diffamatoires qui peuvent être prouvés comme étant vrais ou faux.

Pourquoi faut-il se soucier de la diffamation ?
Si un employeur conteste votre avis, il y a fort à parier qu'il portera plainte contre X (étant donné que les publications sur notre site sont anonymes) et qu'il assignera Glassdoor à comparaître afin de produire des documents sur votre identité. Nous irons en justice, à nos frais, pour empêcher l'employeur (dénommé « le plaignant » dans un procès) de convaincre le tribunal de nous contraindre à dévoiler votre identité.

Mais si le plaignant parvient à prouver « prima facie » au tribunal que l'avis que vous avez publié est diffamatoire, il nous sera beaucoup plus difficile de l'empêcher de convaincre le tribunal de nous contraindre à révéler votre identité. Et si nous sommes obligés de dévoiler votre identité, vous pourrez toujours faire appel à un avocat pour assurer votre défense dans ce procès en diffamation, mais le plaignant connaîtra désormais votre identité et vous risquez d'être mis à rude épreuve.

Que signifie « prima facie » ?
« Prima facie » est une expression latine employée par les juges et les avocats dans les procès en diffamation. Elle signifie que de prime abord ou dès la première impression, et avant même que vous n'ayez eu la possibilité d'expliquer vos propos dans une déclaration, cette dernière est considérée comme diffamatoire et que le plaignant a apporté la preuve qu'elle est fausse.

C'est malheureusement la procédure habituelle lorsqu'une entreprise ou une personne cherche à « démasquer » un utilisateur anonyme de Glassdoor et elle est en faveur du plaignant. Si le plaignant jure devant le tribunal que ce que vous avez publié dans votre avis est faux (ou s'il réfute votre déclaration à l'aide d'une autre preuve), il a alors prouvé « prima facie » que votre déclaration est diffamatoire.

Qu'entend-on par diffamation ?

On entend généralement par diffamation une déclaration fausse présentée comme un fait, de nature à porter atteinte à la réputation d'une personne ou d'une entreprise et publiée par négligence ou malveillance. La diffamation peut être écrite ou orale.

Les preuves qu'un plaignant doit fournir pour gagner un procès en diffamation sont nombreuses. L'élément le plus pertinent pour empêcher un plaignant de contraindre Glassdoor à dévoiler votre identité est la « fausse déclaration concernant un fait ».

Si le plaignant arrive à prouver prima facie que votre avis contient une fausse déclaration à son sujet, le tribunal peut obliger Glassdoor à révéler votre identité.


Mais la vérité n'est-elle pas une défense en matière de procès en diffamation ?
Si, la vérité est une défense, mais lorsque l'on en est encore au stade où le plaignant cherche uniquement à connaître votre identité, le tribunal ne permet généralement pas à Glassdoor de produire la preuve de ce que vous dites est vrai. Si le plaignant poursuit son action en justice une fois votre identité révélée, vous pouvez apporter la preuve de ce que vous dites est vrai.

Mais nous ne souhaitons pas en arriver là si nous pouvons nous en dispenser et c'est la raison pour laquelle nous vous recommandons vivement de ne pas publier de déclarations de faits démontrables dans vos avis Glassdoor. Nous vous invitons plutôt à donner votre « opinion » sur votre lieu de travail.

Mon opinion peut-elle être diffamatoire ?
Non, mais le fait de qualifier une déclaration comme étant votre « opinion » ne la rend pas pour autant non diffamatoire. Pour en savoir plus, lisez la suite.

Qu'est-ce qu'une déclaration de fait vérifiable ?
Une déclaration de fait vérifiable est l'expression d'une assertion de fait dont la fausseté peut être démontrée, telle que « quelqu'un a commis un meurtre » ou « a trompé son époux/épouse ». Si vous écrivez dans votre avis que le « PDG utilise des substances illicites lors de chaque fête organisée au travail », il sera difficile de qualifier cela d'opinion. En revanche, si vous écrivez : « il me semble que l'on consomme beaucoup de drogue dans mon entreprise », cela a plus de chance d'être considéré comme une opinion.

Pouvez-vous donner des exemples de « faits vérifiables » et d'« opinions » ?
Voici des exemples de ce que la Cour de Californie a qualifié de « faits vérifiables » :

  • Accuser quelqu'un de faire bénéficier des amis de contrats de ville et de verser des pots-de-vin ;
  • Affirmer comme étant un « fait » qu'une personne a falsifié des preuves et les a produites devant un tribunal ;
  • Affirmer « étant donné mon expérience personnelle avec les propriétaires de ces logements, l'un d'eux a cherché à expulser 6 locataires et a probablement contribué à la mort de 3 d'entre eux et au départ de 8 autres » ;
  • Prétendre qu'un dentiste n'a pas averti ses patients qu'il utilise des plombages contenant du mercure, qu'il a omis de diagnostiquer plusieurs caries et qu'il pratique des anesthésies générales à tort et sans le consentement éclairé de ses patients ;
  • Affirmer que l'auteur a fait un investissement immobilier avec une tierce personne, que cet investissement a échoué et que l'auteur et l'autre partie avaient des discussions au sujet de cet investissement.


Voici des exemples de ce que la Cour de Californie a considéré comme une « opinion » (à savoir, des faits non vérifiables) :

  • Publier que le PDG fait ce qui lui plait avec la banque qu'il dirige, que son fils (cadre supérieur de la banque) est un « gros lard qui n'en fout pas une », que cette banque est « nulle à chier » et qu'elle a fermé en laissant ses clients « sur la paille ».
  • Qualifier les cadres d'une entreprises de « crétins, tocards ou escrocs » ;
  • Accuser quelqu'un d'escroquer des gens avec des arnaques ou des opérations de « gonflage et largage » (d'actions) ;
  • Affirmer qu'une personne est « malhonnête et effrayante » ou « bonne à rien » ;
  • Publier la liste du « Top 10 des abrutis finis » ;
  • Traiter une personne de « grosse pouffe, de loser ou de crétin » ;
  • Déclarer qu'une université est une « usine à diplômes supposée » ;
  • Affirmer que le reportage d'une agence de presse est « tendancieux » et
  • Qualifier un lieu de travail d'« épouvantable » ou d'« horreur ».


La diffamation est considérée dans son contexte. Selon les juges, la loi n'est pas toujours interprétée de la même manière. Aussi, ne prenez pas ces exemples particuliers au pied de la lettre.

Certains tribunaux considèrent même des déclarations de fait formulées sur des sites comme Glassdoor comme des opinions, mais l'on ne sait jamais comment un juge particulier pourrait statuer sur un cas individuel. Le plus sûr est donc d'éviter à tout prix les déclarations de fait et de s'en tenir à des déclarations qui peuvent être interprétées comme une opinion quel que soit le contexte.

Le fait de dissimuler le nom de la personne dont je parle dans mon avis est-il un bon moyen ?
Pas vraiment. Vous pouvez diffamer quelqu'un sans pour autant le nommer si son identité est raisonnablement reconnaissable par les lecteurs. Par exemple, si vous diffamez « le cadre du gouvernement qui habite au 1600 Pennsylvania Avenue », il peut raisonnablement être identifié par les lecteurs comme étant le Président des États-Unis.

Hormis le fait de déterminer si votre avis est diffamatoire ou non, sachez également que selon la politique de Glassdoor, vous pouvez nommer le PDG et les cadres dirigeants (ou assimilés) d'une entreprise dans votre avis, mais aucun autre membre du personnel. Cela signifie que vous ne pouvez pas non plus décrire des employés non-cadres dirigeants sans les nommer. Vous pouvez écrire par exemple sur Glassdoor « l'équipe dirigeante ne prend pas en compte les préoccupations des employés », mais pas « le Directeur du service Marketing récemment embauché ne traite pas correctement les membres de son équipe ».

Y a-t-il d'autres considérations juridiques à prendre en compte ?
Oui. Comme mentionné plus haut, cet article traite de la loi sur la diffamation aux États-Unis. Les autres pays appliquent une législation à ce sujet différente, avec des degré de protection divers pour l'expression libre et anonyme. Aussi si vous vivez en dehors des États-Unis, veuillez tenir compte de la législation en vigueur dans votre pays lorsque vous publiez un avis.

Autre élément à prendre en considération : votre avis enfreint-il une obligation d'un contrat qui vous lie à votre employeur ? Par exemple, la plupart des employeurs demandent à leurs employés de signer une clause de confidentialité. Cela signifie que si vous révélez dans votre avis des informations légitimement confidentielles sur l'entreprise, votre employeur peut vous poursuivre en justice.

Certains contrats passés avec les employeurs peuvent également inclure une clause de non-dénigrement ou d'autres restrictions sur ce que vous êtes autorisé à publier sur des sites comme Glassdoor. Ces restrictions sont parfois inappropriées, voire illégales. Par exemple, les politiques d'entreprise et les clauses contractuelles qui empêchent les employés de parler entre eux de leurs salaires et de leurs conditions de travail sont illégales selon la loi fédérale des États-Unis et différentes lois d'État (comme celle-ci et celle-ci). Votre employeur peut donc être contraint de modifier toute restriction qui enfreint ces lois.

Dans certains cas toutefois, lorsque ces dispositions s'inscrivent dans le cadre d'une rupture conventionnelle en échange d'indemnités supplémentaires pour vous, ces restrictions peuvent être applicables.

Points à retenir
Aidez Glassdoor à vous aider. Faites tout votre possible pour rédiger un avis qui puisse être considéré comme votre opinion. Si vous choisissez d'y inclure des déclarations de faits vérifiables, sachez que vous pouvez être assigné à comparaître dans le cadre d'un procès pour diffamation contre X. Cela signifie que Glassdoor pourrait être assigné à comparaître afin de révéler des informations qui permettraient de vous identifier. Dans la mesure où ni vous ni nous ne souhaitons en arriver là, nous vous recommandons vivement de rédiger vos avis sur votre entreprise de telle sorte qu'ils puissent clairement être interprétés comme votre opinion et non comme des déclarations de faits démontrables. Si malgré tout vous décidez d'y inclure des déclarations de faits démontrables, soyez conscient qu'il est plus difficile pour Glassdoor d'empêcher un plaignant fort mécontent (votre employeur) de connaître votre identité. Ne mentionnez aucune information confidentielle sur l'entreprise dans votre avis, et tenez compte de toute obligation contractuelle légale qui vous lie à votre employeur. Et si vous vivez en dehors des États-Unis, reportez-vous à la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

En cas de doute et si vous tenez vraiment à dire ce que vous pensez, demandez à un ami de lire votre avis avant de le publier sur Glassdoor.


Rappel : La réponse à cette FAQ est fournie uniquement à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Vous ne devez pas vous y référer sans demander conseil à un avocat compétent dans le domaine juridique concerné.

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